Conditions d'utilisation du service
Ce document présente les conditions générales associées à la consultation et à l'utilisation du service Brézoliane. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur.
Objet du service
Brézoliane est un service numérique d'organisation et de consultation de l'information, édité par Brézoliane SAS, dont le siège est situé au 28 avenue des Gobelins, 75013 Paris, France. Le service est accessible à l'adresse brezoliane.com.
Ce service a pour vocation de mettre à disposition une interface structurée permettant aux utilisateurs de consulter des informations classées par catégories et de soumettre des demandes à l'équipe. Il ne constitue pas un service de conseil, une prestation d'expertise ou un produit réglementé.
Accès au service
L'accès aux pages publiques du service est libre et ne requiert pas d'enregistrement préalable. L'accès à certaines fonctions peut nécessiter une demande préalable adressée à l'équipe via le formulaire de contact.
Brézoliane SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service, en tout ou partie, sans préavis ni justification. Aucun droit d'accès permanent n'est accordé par la simple consultation du site.
L'accès au service depuis des territoires soumis à des restrictions spécifiques relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le service Brézoliane dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Il s'engage notamment à ne pas :
- tenter d'accéder à des parties non autorisées du service ou de ses systèmes ;
- transmettre des informations fausses, trompeuses ou malveillantes via le formulaire de contact ;
- utiliser le service à des fins contraires à son objet déclaré ;
- reproduire le contenu du service sans autorisation écrite de Brézoliane SAS.
Brézoliane SAS se réserve le droit de refuser ou d'interrompre l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Contenu et exactitude
Les informations présentées sur le service Brézoliane correspondent aux capacités déclarées du service à la date de leur publication. Elles ne constituent pas une documentation technique certifiée ni un engagement contractuel sur des performances spécifiques.
Brézoliane SAS s'efforce de maintenir l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'inexactitude à tout moment. Les utilisateurs constatant une information incorrecte sont invités à en informer l'équipe.
Les descriptions des fonctions du service se fondent sur ce qui est connu et prévu, non sur des fonctionnalités vérifiées par un audit indépendant.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, Brézoliane SAS ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une interruption d'accès ou d'une erreur dans les informations publiées.
Le service est fourni en l'état. Aucune garantie d'accès continu, d'exactitude absolue ou d'adéquation à un usage particulier n'est accordée.
Modifications
Brézoliane SAS peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la consultation. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Par courriel : [email protected]
- Par courrier : Brézoliane SAS, 28 avenue des Gobelins, 75013 Paris, France
- Par téléphone : +33 1 43 56 72 90
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